Conditions générales de vente

 


  contact par mail : croc.chichisboutique@gmail.com

 

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre «Les Chinchillas du Bois Joli» et le client de la boutique en ligne.

L'enregistrement d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation sans restriction de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « Les Chinchillas du Bois Joli ».

Tous les éléments présents sur notre site, photos ou articles restent la propriété intellectuelle et exclusive de Croc'Chichis. La reproduction, diffusion ou utilisation de ces éléments à quelque fin que se soit est strictement interdite.

  

 

2. Produits

Les photographies des produits de la boutique en ligne n'ont aucun caractère contractuel et n’engagent nullement « Les Chinchillas du Bois Joli ». Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité des « Chinchillas du Bois Joli », ni même affecter la validité de la vente. Les offres présentées sur le site sont valables pendant leur présence en ligne dans la limite des stocks disponibles.

L’entreprise «Les Chinchillas du Bois Joli » se réserve le droit à tout moment et sans préavis, d'ajouter, mettre à jour ou supprimer des produits à son catalogue présenté dans sa boutique en ligne.

 

3. Disponibilité des produits

Tous les produits présents sur le site de la boutique en ligne sont disponibles et les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison des fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant. Le client aura alors le choix de passer sa commande sans l’article manquant (en l’annulant ou le différant sur une commande ultérieure) ou de mettre en attente sa commande jusqu’à livraison du produit par nos fournisseurs.

En cas de commande d’un produit à disponibilité différée (article précisé « sur commande » sur la boutique en ligne), la totalité de la commande sera traitée et expédiée une fois que l’ensemble des produits seront disponibles. Toutefois, si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler les articles souhaités dans une commande spécifique et ainsi de passer une commande ultérieure pour le produit à disponibilité différée.

 

4. Prix

Les prix mentionnés sur la boutique en ligne des « Croc'Chichis - Les Chinchillas du Bois Joli » sont exprimés en Euros et TTC (Toutes Taxes Comprises), et sont établis sur la base du tarif « Les Chinchillas du Bois Joli » en vigueur à la date de la commande.

Le minimum d’achat est de 5€ (hors frais de port).

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit et dépend du pays de livraison. Les rais de port sont ceux en vigueur au moment de la commande (colissimo France et international).

Le prix indiqué dans le mail récapitulatif de votre commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Les produits demeurent la propriété de la société «Les Chinchillas du Bois Joli» jusqu'au complet encaissement des sommes dues.

Tous les prix pour les clients Suisse n’incluent pas la TVA Suisse. Conformément au droit Suisse, une éventuelle TVA peut être prélevée par l’Administration fédérale des contributions à la frontière ; les frais de douane et autres taxes sont à régler par le client au moment de la livraison ou du retrait.

 

5. Commande

Attention pour les commandes extérieures à la France,merci de cocher le bon mode de livraison. Un suplément pourra vous être demandé dans le cas contraire.

Les commandes sont traitées les lundi mercredi vendredi matins (sauf jours fériés et périodes de vacances) de 9h00 à 12h.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, l’enregistrement de la commande (courrier, mail ou via la boutique en ligne) implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Un mail de confirmation est envoyé suite à chaque commande précisant les produits désirés, leur quantité, le prix pratiqué lors de la passation de la commande. Les frais de port indiqués sont établis en fonction du pays de livraison et du poids de la commande. Pour certains produits de valeur notamment et nécessitant l’envoi en recommandé, celui-ci sera précisé dans le descriptif produit de la boutique en ligne et reprécisé dans le récapitulatif de la commande. L’envoi en recommandé est à la charge du client.

Dans le cas d’une commande par courrier ou par téléphone, l’entreprise « les Chinchilla du Bois Joli » fait parvenir au client un récapitulatif de sa commande par mail, comprenant le détail des produits et les frais de port. La confirmation de la dite commande devra être adressée à la société « Les Chinchillas du Bois Joli » par retour de mail ou par courrier, avec le règlement des sommes dues.

L’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli » se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Les produits demeurent la propriété des « Chinchillas du Bois Joli » jusqu'à encaissement complet des sommes dues.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

      Adresse e-mail

      Nom et Prénom

      Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)

      Ville

      Code postal

      Pays

      Téléphone

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli » ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison et à ce titre ne remboursera pas les frais lié au transport.

Les données enregistrées par le système informatique du site « Les Chinchillas du Bois Joli » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « Les Chinchillas du Bois Joli » et ses clients.

Le règlement des factures ne pourra en aucun cas être suspendu pour un défaut de fonctionnement du matériel ou pour des anomalies résultant d’un défaut d’utilisation des produits fournis par « Les Chinchillas du Bois Joli ».

En cas de problème suite à l'utilisation du réseau internet pour finaliser une commande, la boutique Croc'Chichis ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages pouvant en résulter (intrusion, virus, perte de données ou autre souci)

 

6. Mode de paiement

Paiement par chèque

Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par « Les Chinchillas du Bois Joli ».

La vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse postale de l’entreprise :

Mme Emilie COULON

Les Chinchillas du Bois Joli - Croc'Chichis

28 rue Jules Ferry

90300 CRAVANCHE

FRANCE.

 

Le chèque devra être émis à l’ordre de : Emilie COULON - Boutique Croc'Chichis

Devront figurer au dos du règlement en cas de chèque à un autre nom : Nom du client, date et numéro de la commande

 

Paiement par virement bancaire

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à compter de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire.

Les informations bancaires seront communiquées au client par mail et sont indisauée dans le récapitulatif de commande.

 

Paiement par carte bancaire

Dans le cadre d’un paiement par virement bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à compter de l’acceptation du paiement par l’établissement bancaire. Elle se rédoule via l'interface sécurisée paypal.

 

Paiement par Paypal

Dans le cadre d’un paiement par Paypal, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à compter de l’acceptation du paiement par l’espace sécurisé Paypal.
 
Attention si vos informations personnelles de livraison dans votre compte paypal sont erronées, l'établissement Croc'Chichis ne pourra être tenu responsable en cas d'erreur ou impossibilité de livraison. Dans ce cas, les frais de transport initiaux ne seront pas remboursés et les frais liés à un renvoi du colis seront à la charge exclusive du client.

 

 

7. Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de l’article 1583 du code civil « Les Chinchillas du Bois Joli » reste propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues. L’acheteur s’interdit de donner la marchandise en gage, ni de la vendre ou de  la transférer à titre de garantie.

 

8. Livraison

Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts ou tout autre type de dédomagement de la part de l’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli ».

Les délais précisés prennent effet à partir de la date du traitement de la commande et non à partir de la date de la commande effective par le client.

Les colis sont pris en charge par les transporteurs les lundi mercredi et vendredi en début d'après midi.

Du 1er juin au 31 août les délais de livraisons peuvet etre ralongés en fonction des interdictions de cicrculer des transporteurs, l'entreprise ne pourra en être tenue pour responsable d'aucune manière que ce soit et aucune indemnité ou remboursement ne sera occtroyé.

La zone de livraison standard concerne la France Métropolitaine, Andore, et la Corse.

Pour la Suisse, l’Allemagne, L’Italie, la Belgique, Le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne, choissisez le mode livraison internationale ou point relais (pour belgique, luxembourg et espagne).

Un onglet outre mer est disponible our l'envoi dans les DOM TOM jusqu'à 20kg maximum.

Toute erreur d'onglet de livraison de la part du client lui sera signifié et un supplément lui sera demandé dans le cas ou le transport s'avère plus cher que le mode sélectionné initialement.

Pour tout autre pays , merci de nous contacter par mail. (des colis sont envoyés au Canada régulièrement)

Le montant des frais de livraison est à l’entière charge du client.

 

En cas d’absence lors d’une livraison, votre coli pourra être déposé selon le transporteur :

*      au bureau de poste le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage,

*      au point relais le plus proche dont l’adresse sera mentionnée sur un avis de passage.

 

Si l'absence répétée du client lors de la livraison ou le non retrait du colis entraîne un retour des produits chez « Les Chinchillas du Bois Joli », la commande sera annulée et le montant de la commande remboursé sous déduction des frais de port engagés.

Si l'adresse de livraison mentionnée par le client n'est pas conforme et que, par conséquent, le colis ne peut être livré et nous est donc retourné, les frais supplémentaires de renvoi du colis seront à la charge exclusive du client et les frais initiaux de transport non remboursés.

L’entreprise « Les Chinchillas du Bois Joli » est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'être approvisionnée.

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

La société « Les Chinchillas du Bois Joli » vous demande de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée, si ce n'est pas le cas et sans réclamation dans les 48h en cas de souci, aucun dédomagement quel qu'il soit ne pourra être demandé.

 

En cas de dégradation du colis ou de marchandise manquante ou dégradée, le client doit suivre la démarche suivante :

1.         Conserver le colis et le produit en l'état.

2.         Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.

3.         Informer l’établissement «Les chinchillas du Bois Joli » par mail ou courrier

 

Seul, l’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli » se chargera ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur.

Pour toute commande supérieure à 58kg  nous vous établissons un devis personalisé gratuitement.

 

 

8. Satisfait ou Remboursé     

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Pour ce faire, il devra envoyer un mail à la société « Les Chinchillas du Bois Joli ».

L’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli » s'engagent à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, non ouvert et accompagné de la facture d'origine.

Les articles retournés ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris, ni remboursés.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de l’établissement « Les chinchillas du Bois Joli » dans le contenu d'une commande, les frais de port du produit non commandé sont entièrement remboursés au client. Si un produit s’avère manquant dans le colis réceptionné par le client, l’article sera envoyé au client sans frais de port supplémentaires.

 

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Emilie COULON

Les Chinchillas du bois Joli

28 rue Jules Ferry

90300 CRAVANCHE

FRANCE

 

9. Qualité des produits          

Les articles fournis par « Les Chinchillas du Bois Joli » sont neufs. S’il arrivait qu’un article soit défectueux, l’entreprise s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de sa facture d’achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

Emilie COULON

Les Chinchillas du Bois Joli

28 rue Jules Ferry

90300 CRAVANCHE

FRANCE

 

10. Responsabilités    

L’établissement « Les Chinchillas du Bois Joli » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité du site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

« Les Chinchillas du Bois Joli » ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par le fabricant et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la boutique en ligne.

Il est expressément entendu que l’établissement «  Les Chinchillas du Bois Joli » ne peut être tenu responsable des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement dans les cas suivants :

*      tout entreposage sans protection ou prolongé,

*      toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien ou usage d’équipement non conforme aux conseils donnés par l’entreprise,

*      tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation du matériel ou de l’équipement.

 

Aucune responsabilité de l’entreprise sera engagée pour tout dommage ou coûts indirects, ni pour toutes les pertes et notamment pertes de profit, et tous dommages ou frais découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du produit.

 

11. Loi applicable       

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

12. Litiges      

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses doléances.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l’entreprise  « Les Chinchillas du Bois Joli » par mail pour obtenir une solution amiable. Toutes les réclamations recevront une réponse ou un accusé de réception dans les 10 jours à compter de la date de réception par l'entreprise.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

*      d'une association professionnelle de la branche,

*      d'une association de consommateurs,

*      ou de tout autre conseil de son choix.

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

*      que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

*      que l'acheteur utilise les produits de façon normale.

 

A défaut, le Tribunal de Belfort est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.